Décret exécutif n° 11-341
· ج.ر عدد 54 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-341 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au pied des barrages, plans d'eau et ouvrages de dérivation en vue d'alimenter des usines hydroélectriques
CHAPITRE 1er — ETENDUE DE LA CONCESSION
Article 5
La concession confère au concessionnaire un droit d'utilisation d'un volume d'eau de ................. m3/an avec une modulation des débits à turbiner et des débits à restituer fixés comme suit : ............................................................................................. .............................................................................................
