Décret exécutif n° 11-341
· ج.ر عدد 54 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-341 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au pied des barrages, plans d'eau et ouvrages de dérivation en vue d'alimenter des usines hydroélectriques
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011.
Ahmed OUYAHIA .
ALGERIENNE N° 54 4 Dhou El Kaada 1432 2 octobre 2011 ANNEXE Cahier des charges-type relatif à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au pied des barrages, plans d'eau et ouvrages de dérivation en vue d'alimenter des usines hydroélectriques.
