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Décret exécutif n° 11-341 · ج.ر عدد 54 لسنة 2011

Décret exécutif n° 11-341 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au pied des barrages, plans d'eau et ouvrages de dérivation en vue d'alimenter des usines hydroélectriques

CHAPITRE 4 — CLAUSES DIVERSES

Article 15

Le concessionnaire doit tenir, sur site, un registre d'exploitation sur lequel seront notamment consignées les données sur les volumes et débits turbinés et sur les opérations d'entretien et de maintenance des installations.

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