Décret exécutif n° 11-340
· ج.ر عدد 54 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et loisirs nautiques
CHAPITRE 3 — PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
Article 9
La mise à l'eau et la sortie de l'eau, l'accostage et l'amarrage des embarcations doivent être effectués au niveau des rampes de mise à l'eau et des embarcadères ou de tout support conforme aux prescriptions fixées par la fédération sportive nationale concernée.
Art. l0. — L'usage d'embarcations à moteur est interdit à l'exception des embarcations autorisées pour leur utilisation au titre de la sécurisation des activités de sports et loisirs nautiques.
