Décret exécutif n° 11-340
· ج.ر عدد 54 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et loisirs nautiques
CHAPITRE 3 — PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
Article 16
Le concessionnaire doit veiller au maintien de la propreté du plan d'eau objet de la concession ; à ce titre il est tenu de procéder à l'enlèvement de tous déchets.
