Décret exécutif n° 11-339
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-339 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de logements et d’équipements publics au niveau de la wilaya d'Alger
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011.
Ahmed OUYAHlA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
