Décret exécutif n° 11-338
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-338 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales
Article 9
L'indemnité de nuisance est servie, mensuellement, aux fonctionnaires appartenant au corps des agents de l'hygiène et de la salubrité publique au taux de 25% du traitement.
