Article 6

L'indemnité des services techniques est servie, mensuellement, aux fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales appartenant aux corps relevant des filières informatique, statistiques, gestion technique et urbaine, hygiène, salubrité publique et environnement, selon les taux suivants :

— 25 % du traitement pour les corps : * agents techniques de l'administration territoriale, * adjoints techniques de l'administration territoriale, * techniciens de l'administration territoriale, * contrôleurs de l'hygiène, salubrité publique et environnement.

— 40 % du traitement pour les corps : * ingénieurs de l'administration territoriale, * architectes de l'administration territoriale, * inspecteurs de l'hygiène, salubrité publique et environnement, * médecins vétérinaires de l'administration territoriale.