Décret exécutif n° 11-336
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-336 du 26 Chaoual 1432 correspondant au 24 septembre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2011
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1432 correspondant au 24 septembre 2011.
Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 236.000 236.000 imprévues TOTAL 236.000 236.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Infrastructures économiques et 236.000 236.000 administratives TOTAL 236.000 236.000
