Décret exécutif n° 11-335
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-335 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements et d’équipements publics au niveau de la wilaya d'Alger
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011.
Ahmed OUYAHlA.
ALGERIENNE N° 53 30 Chaoual 1432 28 septembre 2011 ANNEXE Liste des communes et superficie des parcelles de terres agricoles COMMUNES SUPERFICIE (ha) Aïn Benian 5 Ouled Fayet 5 Baraki 5 Reghaïa 21 Rouiba 12 Heuraoua 8 Aïn Taya 3 El Mersa 5 Bordj El Bahri 45 Bordj El Kiffan 32 El Harrach 9
