Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ADMINISTRATION GENERALE » › Chapitre V — Corps des comptables de l'administration territoriale › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 80
Sont promus sur titre en qualité de comptable principal de l'administration territoriale les comptables de l'administration territoriale titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, un diplôme d'études universitaires appliquées dans la spécialité ou un titre reconnu équivalent.
