Décret exécutif n° 11-334 · ج.ر عدد 53 لسنة 2011 معدَّل

Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ADMINISTRATION GENERALE » › Chapitre V — Corps des comptables de l'administration territoriale › Section 1 — Définition des tâches

Article 74

Les aides-comptables de l'administration territoriale sont chargés de la tenue des documents comptables. Ils établissent les fiches d’engagement et assurent la conservation et le classement des pièces afférentes à la gestion budgétaire.

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