Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ADMINISTRATION GENERALE » › Chapitre II — Corps des attachés de l'administration territoriale › Section 1 — Définition des tâches
Article 40
Outre les tâches dévolues aux attachés de l'administration territoriale, les attachés principaux de l'administration territoriale sont chargés d'assister les administrateurs territoriaux dans leurs missions en matière de suivi et de traitement des dossiers.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 7
