Décret exécutif n° 11-334 · ج.ر عدد 53 لسنة 2011 معدَّل

Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales

TITRE XVIII — Section 2 CLASSIFICATION DES GRADES Conditions de nomination ET BONIFICATION INDICIAIRE DES POSTES › Chapitre II — 28 septembre 2011 Bonification indiciaire des postes supérieurs

Article 365

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République Fait à Alger le 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011. d’un emploi de conseiller technique auprès algérienne démocratique et populaire.

Ahmed OUYAHIA.

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