Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XVII — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS DE LA FILIERE « Socioculturelle, éducative et sportive »
Article 354
En application des dispositions de l’article 11 (alinéa 1er) de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la liste des postes supérieurs relevant de la filière « socioculturelle, éducative et sportive » est fixée comme suit :
— coordonnateur territorial des activités culturelles et sportives ;
— coordonnateur territorial des activités sociales et éducatives.
