Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XVI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « Socioculturelle, éducative et sportive » › Chapitre III — Corps des assistantes maternelles de l'administration territoriale › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 351
Les assistantes maternelles de l'administration territoriale sont recrutées par voie de concours sur épreuves parmi les candidates justifiant d'un diplôme de technicien dans la spécialité ou un titre reconnu équivalent.
