Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XVI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « Socioculturelle, éducative et sportive » › Chapitre II — Corps des conseillers sociaux de l’administration territoriale
Article 339
Le corps des conseillers sociaux de l'administration territoriale regroupe trois (3) grades :
— le grade de conseiller social de l'administration territoriale ;
— le grade de conseiller social principal de l'administration territoriale ;
— le grade de conseiller social en chef de l'administration territoriale.
