Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre 4 — Corps des médecins vétérinaires de l’administration territoriale › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 317
Les médecins vétérinaires de l’administration territoriale sont recrutés, par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats titulaires du diplôme de docteur vétérinaire ou d’un titre reconnu équivalent.
