Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre 4 — Corps des médecins vétérinaires de l’administration territoriale
Article 313
Le corps des médecins vétérinaires de l’administration territoriale comprend trois (3) grades :
— le grade de médecin vétérinaire de l’administration territoriale ;
— le grade de médecin vétérinaire principal de l’administration territoriale ;
— le grade de médecin vétérinaire en chef de l’administration territoriale.
