Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre 3 — Corps des agents de l'hygiène et de la salubrité publique › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 311
Sont intégrés dans le grade d’agent principal de l’hygiène et de la salubrité publique :
— les agents du nettoiement et de l'assainissement de l'administration communale titulaires et stagiaires ;
— les agents principaux du nettoiement et de l'assainissement de l'administration communale titulaires et stagiaires.
ALGERIENNE N° 53 30 Chaoual 1432 28 septembre 2011
