Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre 3 — Corps des agents de l'hygiène et de la salubrité publique › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 308
Les agents de l’hygiène et de la salubrité publique sont recrutés par voie de test professionnel parmi les candidats justifiant d'une aptitude physique en adéquation avec la nature de l'activité.
