Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre 2 — Corps des contrôleurs d'hygiène, salubrité publique et environnement › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 298
Les contrôleurs d'hygiène, salubrité publique et environnement sont recrutés, par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats titulaires d’un diplôme de technicien, ou d’un titre reconnu équivalent en rapport avec l'hygiène, la salubrité publique et l'environnement.
La liste des diplômes prévus ci-dessus sera établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et de l’autorité chargée de la fonction publique.
