Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XIV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « HYGIENE, SALUBRITE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT» › Chapitre 2 — Corps des contrôleurs d'hygiène, salubrité publique et environnement › Section 1 — Définition des tâches
Article 296
Les contrôleurs d'hygiène, salubrité publique et environnement sont chargés notamment de :
— participer à l'élaboration et à l'exécution du programme d'entretien et de maintenance ;
— encadrer les agents de l'hygiène et de la salubrité publique ;
— assurer le suivi des différents projets liés à l’hygiène, la salubrité publique et l’environnement ;
— conduire les opérations d'entretien et de maintenance des réseaux ;
— superviser les travaux d'exécution.
