Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « GESTION TECHNIQUE ET URBAINE » › Chapitre 3 — Corps des agents techniques de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine
Article 250
Le corps des agents techniques de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine comporte trois (3) grades :
— le grade d’agent technique de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine ;
— le grade d’agent technique spécialisé de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine ;
— le grade d’adjoint technique de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine.
