Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ADMINISTRATION GENERALE »
Article 24
La filière « administration générale » comprend les corps suivants :
— les administrateurs territoriaux ;
— les attachés de l'administration territoriale ;
— les agents de l'administration territoriale ;
— les secrétaires de l'administration territoriale ;
— les comptables de l'administration territoriale.
