Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « GESTION TECHNIQUE ET URBAINE » › Chapitre 1 — Corps des ingénieurs de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 229
Sont promus, sur titre, en qualité d'assistant ingénieur de l’administration territoriale en gestion techniques et urbaines les techniciens supérieurs de l’administration territoriale en gestion techniques et urbaine titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, la licence ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités fixées à l'article 235 ci-dessous.
