Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE XII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « GESTION TECHNIQUE ET URBAINE »
Article 222
La filière « gestion technique et urbaine » regroupe les corps suivants :
— les ingénieurs de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine ;
— les techniciens de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine ;
— les agents techniques de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine ;
— les architectes de l’administration territoriale.
