Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « STATISTIQUES » › Chapitre IV — Corps des agents techniques en statistiques de l’administration territoriale › Section 1 — Définition des tâches
Article 216
Les agents techniques en statistiques de l’administration territoriale sont chargés de tous travaux de calcul, de chiffrement et d’enquête sur le terrain ainsi que du dépouillement manuel.
