Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « STATISTIQUES » › Chapitre II — Corps des techniciens en statistiques de l’administration territoriale
Article 203
Les techniciens en statistiques de l’administration territoriale sont chargés d’assurer diverses tâches d’application en rapport avec l’activité statistique.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 23