Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « STATISTIQUES » › Chapitre I — Corps des ingénieurs en statistiques de l’administration territoriale › Section 1 — Définition des tâches
Article 188
Les ingénieurs d’Etat en statistiques de l’administration territoriale sont chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre de travaux statistiques. Ils mènent, en outre, des études dans le domaine de la statistique.
