Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « STATISTIQUES »
Article 185
La filière « statistiques » comprend les corps suivants :
— les ingénieurs en statistiques de l’administration territoriale ;
— les techniciens en statistiques de l’administration territoriale ;
— les adjoints techniques en statistiques de l’administration territoriale ;
— les agents techniques en statistiques de l’administration territoriale.
