Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE IX — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS DE LA FILIERE « INFORMATIQUE » › Section 1 — Définition des tâches
Article 181
Le responsable de la numérisation de l’état civil est chargé, au niveau de la commune, notamment :
— d’encadrer, sous l’autorité du président de l’assemblée populaire communale et conformément à la réglementation en vigueur, les opérations de numérisation de l’état civil ;
— d’identifier les besoins humains et matériels nécessaires à la numérisation de l’état civil ;
— d’encadrer un groupe d’informaticiens et d’agents de saisie chargés de la numérisation de l’état civil.
