Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE VIII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « INFORMATIQUE » › Chapitre 2 — Corps des techniciens en informatique de l’administration territoriale
Article 161
Le corps des techniciens en informatique de l’administration territoriale regroupe deux (2) grades :
— le grade de technicien en informatique de l’administration territoriale ;
— le grade de technicien supérieur en informatique de l’administration territoriale.