Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE VIII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « INFORMATIQUE » › Chapitre I — Corps des ingénieurs en informatique de l’administration territoriale › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 158
Sont intégrés dans le grade d’ingénieur d’Etat en informatique de l’administration territoriale :
— les ingénieurs d’Etat titulaires et stagiaires, justifiant d’un diplôme relevant de la spécialité informatique ou d’un titre reconnu équivalent ;
— sur leur demande, les ingénieurs d’Etat en informatique titulaires et stagiaire, émargeant au budget la de wilaya ;
— les conseillers techniques auprès du président de l’assemblée populaire communale, justifiant d’un diplôme d’ingénieur d’Etat en informatique ou d’un titre reconnu équivalent.
