Décret exécutif n° 11-334 · ج.ر عدد 53 لسنة 2011 معدَّل

Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales

TITRE VIII — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « INFORMATIQUE » › Chapitre I — Corps des ingénieurs en informatique de l’administration territoriale › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion

Article 155

Sont promus sur titre en qualité d’ingénieur principal en informatique de l’administration territoriale les ingénieurs d’Etat en informatique de l’administration territoriale, titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le magistère en informatique ou un titre reconnu équivalent.

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