Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DOCUMENTATION ET ARCHIVES » › Chapitre 2 — Corps des assistants documentalistes - archivistes de l’administration territoriale › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 133
Sont promus sur titre en qualité d’assistant documentaliste-archiviste de l’administration territoriale les agents techniques en documentation et archives de l’administration territoriale titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, un diplôme d’études universitaires appliquées en bibliothéconomie ou un titre reconnu équivalent.
