Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DOCUMENTATION ET ARCHIVES » › Chapitre 2 — Corps des assistants documentalistes - archivistes de l’administration territoriale
Article 130
Le corps des assistants documentalistes-archivistes de l’administration territoriale comprend le grade d’assistant documentaliste-archiviste de l’administration territoriale.
