Décret exécutif n° 11-334 · ج.ر عدد 53 لسنة 2011 معدَّل

Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales

TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DOCUMENTATION ET ARCHIVES » › Chapitre I — Corps des documentalistes-archivistes de l’administration territoriale › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion

Article 125

Sont promus sur titre en qualité de documentaliste-archiviste principal de l’administration territoriale les documentalistes-archivistes de l’administration territoriale titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le magistère en bibliothéconomie ou un titre reconnu équivalent.

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