Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DOCUMENTATION ET ARCHIVES » › Chapitre I — Corps des documentalistes-archivistes de l’administration territoriale
Article 118
Le corps des documentalistes-archivistes de l’administration territoriale regroupe trois (3) grades :
— le grade de documentaliste-archiviste de l’administration territoriale ;
— le grade de documentaliste-archiviste principal de l’administration territoriale ;
— le grade de documentaliste-archiviste en chef de l’administration territoriale.
