Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DOCUMENTATION ET ARCHIVES »
Article 117
La filière « documentation et archives » comprend les corps suivants :
— les documentalistes-archivistes de l’administration territoriale ;
— les assistants documentalistes-archivistes de l’administration territoriale ;
— les agents techniques en documentation et archives de l’administration territoriale.
