Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS DE LA FILIERE « TRADUCTION-INTERPRETARIAT »
Article 113
En application des dispositions de l’article 11 (alinéa 1er) de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la filière « traduction-interprétariat » comprend le poste supérieur de chargé de programmes de traduction-interprétariat.
ALGERIENNE N° 53 30 Chaoual 1432 28 septembre 2011
