Décret exécutif n° 11-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « TRADUCTION-INTERPRETARIAT » › Chapitre I — Corps des traducteurs-interprètes de l’administration territoriale
Article 103
Le corps des traducteurs-interprètes de l’administration territoriale regroupe trois (3) grades :
— le grade de traducteur-interprète de l’administration territoriale ;
— le grade de traducteur-interprète principal de l’administration territoriale ;
— le grade de traducteur-interprète en chef de l’administration territoriale.
