Décret exécutif n° 11-333
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-333 du 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des cellules de conseil et d'orientation dans les établissements de formation professionnelle et d'enseignement professionnel ainsi que la commission intersectorielle de wilaya
CHAPITRE 2 — DES CELLULES DE CONSEIL ET D'ORIENTATION ET DES CELLULES DE COORDINATION COMMUNALES › Section 2 — Organisation et fonctionnement
Article 14
Les cellules de conseil et d'orientation des établissements de formation professionnelle et d'enseignement professionnel ainsi que les cellules de coordination communales sont créées par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation et de l'enseignement professionnels, du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et de la solidarité nationale et de la famille.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 25
