Décret exécutif n° 11-332
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-332 du 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 28,32 et 54 du décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991, modifié et complété, susvisé.
