Décret exécutif n° 11-331
· ج.ر عدد 52 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-331 du 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991 relatif à la nomination et à l'agrément des comptables publics
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
