Décret exécutif n° 11-33
· ج.ر عدد 8 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des énergies renouvelables
CHAPITRE III — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 9
L'organisation interne de l'institut est fixée par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sur proposition du directeur général de l'institut, après délibération du conseil d'administration.
