Décret exécutif n° 11-33
· ج.ر عدد 8 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des énergies renouvelables
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège de l'institut est fixé dans la commune de Hassi R'mel, wilaya de Laghouat.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur proposition du ministre de tutelle.
