Décret exécutif n° 11-33
· ج.ر عدد 8 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des énergies renouvelables
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 29
Le budget de l'institut comprend :
En recettes :
— la dotation initiale ;
— les recettes d'exploitation liées à la gestion de l'institut ; 6 février 2011
— la contribution de l'Etat pour la couverture des charges induites par les sujétions de service public ;
— les dons et legs ;
— les emprunts éventuels.
En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d'équipement.