Décret exécutif n° 11-33
· ج.ر عدد 8 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut algérien des énergies renouvelables
CHAPITRE III — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil pédagogique et scientifique de l'institut
Article 24
Le conseil pédagogique et scientifique est chargé d'émettre des avis et de formuler des propositions et des recommandations sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique et scientifique de l'institut, à la demande du conseil d'administration ou du directeur général.
Le conseil pédagogique et scientifique peut associer, selon l'ordre du jour, et en cas de besoin, un expert en formation ou en recherche dans le domaine des énergies renouvelables, susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
