Article 23

Le conseil pédagogique et scientifique se prononce sur :

— les politiques de formation au sein de l'institut ;

— les programmes de formation et de recherche appliquée au sein de l'institut avant leur transmission au conseil d'administration ;

— le budget et les plans prévisionnels de formation et de recherche appliquée ;

— les systèmes et méthodes pédagogiques et scientifiques d'évaluation ;

— la charte pédagogique des formations et la charte scientifique relative à la recherche appliquée.